Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 9
Le mardi 23 mars 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Brazeau, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Brazeau, *Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, *Dawson, Day, *De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, *Keon, Kinsella, Kochhar, *Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Marshall, Martin, *Massicotte, *McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, *Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du caporal Darren James Fitzpatrick blessé pendant qu'il servait son pays en Afghanistan et qui a succombé à ses blessures samedi dernier.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Lettre du président du Conseil du Trésor au Leader du gouvernement au Sénat au sujet du Budget des dépenses supplémentaires (C) 2009-2010.—Document parlementaire no 3/40-57S.
Document intitulé L'engagement du Canada en Afghanistan — Décembre 2009.—Document parlementaire no 3/40- 58.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-3, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Murray, C.P., présente un projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Moore dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la conférence annuelle de la « Council of State Governments », tenue à La Quinta (États-Unis), du 12 au 15 novembre 2009.—Document parlementaire no 3/40-59.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 62e réunion annuelle de la « Council of State Governments — West », tenue à Santa Fe (États-Unis), du 5 au 8 octobre 2009.—Document parlementaire no 3/40-60.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 33e conférence des gouverneurs de la Nouvelle Angleterre et des premiers ministres de l'est du Canada, tenue à Saint John (Nouveau-Brunswick), les 14 et 15 septembre 2009. —Document parlementaire no 3/40-61.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., présente une pétition :
De Résidants de Grand Falls-Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador) concernant le besoin de protéger les fonds de pension des retraités de la compagnie Abitibi Bowater.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart Olsen, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'honorable sénateur Finley attire l'attention du Sénat sur l'interpellation inscrite au nom de l'honorable sénateur Comeau concernant le budget intitulé Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, déposé à la Chambre des communes le 4 mars 2010 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 9 mars 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans).
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (budget—étude sur l'examen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 18 mars 2010.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 3, 1, 5 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada, en particulier dans le but de comprendre l'ampleur et la prévalence du problème de l'exploitation sexuelle des enfants dans notre pays et dans les communautés particulièrement touchées;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2010 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité depuis la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallin,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à surveiller la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix — Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, qui a été déposé au Sénat le 25 avril 2007;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux depuis le début de la première session de la trente- huitième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux depuis le début de la deuxième session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité poursuive une surveillance des développements et soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.—Document parlementaire no 3/40-51.
Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, par. 117(2).—Document parlementaire no 3/40-52.
Rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2007-2008, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1).—Document parlementaire no 3/40-53.
Rapport du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 110(2) » et 13.—Document parlementaire no 3/ 40-54.
Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour les exercices terminés les 31 mars 2007 et 2008, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-11, art. 38.—Document parlementaire no 3/40-55.
Liste des commissions émises durant l'année 2009, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R.C. 1985, ch. P-31, art. 4.—Document parlementaire no 3/40-56.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 43 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 18 mars 2010).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 18 mars 2010).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 18 mars 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 18 mars 2010).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 18 mars 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 22 mars 2010).
L'honorable sénateur Stollery a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 18 mars 2010).
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 18 mars 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 22 mars 2010).
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 18 mars 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 22 mars 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 23 mars 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 23 mars 2010).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 22 mars 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 23 mars 2010).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 23 mars 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 22 mars 2010).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 22 mars 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 18 mars 2010).